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Mentions légales

Bienvenue dans la section des mentions légales de Moscade. Vous trouverez ici les informations légales relatives à notre entreprise et à notre site web. Ces informations incluent la dénomination sociale, l'adresse du siège social, les coordonnées des dirigeants de l'entreprise, les numéros d'enregistrement légaux, la forme juridique de l'entreprise, ainsi que des détails sur l'utilisation des données personnelles et des cookies.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). En tant que client, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Moscade s'engage à respecter les dispositions légales en matière de résolution des litiges et de protection des consommateurs.

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